15 décembre 2017 par Philippe Soret

Taxe sur les véhicules de société, priorité aux véhicules peu polluants !

Quelles sont les entreprises concernées par la TVS ?

La taxe sur les véhicules de société existe depuis 2006. Elle s’adresse à toutes les entreprises possédant des véhicules particuliers et basées sur le territoire français.

Les barèmes de calcul de la TVS sont élaborés à partir de deux composantes :

La première est calculée par rapport au taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale.
La seconde est fonction de l’ancienneté du véhicule et de son type de carburant.

Quels sont les véhicules assujettis à la TVS ?

Sont concernés par la TVS toutes les voitures entrant dans la catégorie des véhicules particuliers, c’est-à-dire portant la mention VP sur la carte grise (s’y ajoutent les véhicules à destination du transport de voyageurs).

Sont également assujettis à la TVS, sous certaines conditions, les véhicules immatriculés au nom de personnes physiques (associés de la société, employés ou dirigeants) qui les utilisent à des fins professionnelles.

Pourquoi la TVS évolue ?

La loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2017 instaure de nouvelles modalités de déclaration et de paiement de la TVS.

« Dans un objectif de lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique, la mesure vise à adapter la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour renforcer son caractère incitatif vis-à-vis de l’acquisition de véhicules moins polluants », précise l’article 14 du projet.
Selon une étude citée par l’Ademe, les transports génèrent en effet une pollution atmosphérique qui a sur la santé un impact dont les coûts sont évalués à 3 milliards d’euros.
La hausse du barème automobile pour les véhicules les plus pollueurs a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 octobre 2017. Elle entrera donc en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Le palmarès des modes de transport du moins au plus polluant (source Ademe)
. TGV : 13 g CO2/km.
. Voiture électrique : 22 g de CO2/km
. Moto de plus de 750 cm3 : 123 g de CO2/km
. Voiture diesel de taille moyenne : 127 g de CO2/km
. Voiture hybride : 128 g de CO2/km
. Autobus : 130 g de CO2/km
. Voiture essence taille moyenne : 135 g de CO2/km
. Voiture GPL taille moyenne : 188 g de CO2/km
. Voiture 4 x 4 : 250 g de CO2/km

Ce qui va changer dans la TVS en 2018

. Une nouvelle période d’imposition
La période d’imposition de la TVS coïncide désormais avec l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre de l’année N et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1.
En janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la TVS au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.
En janvier 2019 : période annuelle avec une déclaration et un paiement en janvier N+1 au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre N.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203

. Des modalités déclaratives calées sur celles de la TVA.

. Des tarifs réévalués à la hausse pour :

- Favoriser les véhicules les moins polluants.
Pour encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides, les seuils de la première composante ont été mis à jour en cohérence avec ceux définissant les « véhicules à faible émission ».
La taxe s’applique donc désormais à partir de 20 g/km au lieu de 50 g/km, à hauteur de 1 € par gramme entre 20 et 60 g/km et de 2 € par gramme entre 60 et 100 g/km.
La nouvelle taxe s’échelonne ainsi de 4,5 à 29 € par gramme contre 27 € auparavant.

En parallèle, le texte prévoit la fin de l’exonération de la première composante de la taxe pour les hybrides électriques diesel. Seuls les hybrides essence peuvent être exonérés, à condition de ne pas émettre plus de 100 g/km, contre 110 auparavant.

Cependant, pour les hybrides électriques essence, la période d’exonération est allongée de 12 mois, passant de 8 à 12 trimestres. En outre, elle est définitive « pour les véhicules dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. »

- Encourager le renouvellement du parc.

La seconde composante de la taxe a également été mise à jour en faveur des véhicules les plus récents. Le barème reste inchangé en ce qui concerne les tarifs mais établit désormais une différence entre les véhicules datant de 2011 à 2014 et d’après 2015. Tandis que tous les véhicules mis en circulation après le 31 décembre 2000 sont taxés au tarif le plus élevé (contre tous ceux mis en circulation jusqu’au 31 décembre 1996 auparavant).
Dernière modification : « diesel et assimilé » fait référence aux véhicules émettant plus de 100 g de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru et non plus 110.

Nos solutions pour optimiser votre TVS

. Formule location longue durée
En gérant votre flotte de véhicules (véhicules de tourisme et véhicules utilitaires) en LLD (Location Longue Durée) plutôt qu’en achat, vous bénéficiez de véhicules récents et peu polluants. Nous renouvelons en effet régulièrement notre flotte en privilégiant les véhicules à faibles émissions de CO2. Nous adaptons notre offre en fonction de vos besoins spécifiques de mobilité : véhicules électriques pour des trajets courts en centre-ville, véhicules hybrides pour des déplacements mixtes…

Les avantages :
- Vous polluez moins.
- Vous réduisez le coût de la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) qui est en partie fonction des émissions de CO2.