13 février 2020 par Philippe Soret

Quels seront les meilleurs véhicules de fonction en 2020 ?

Une législation pénalisant les véhicules les plus polluants

En réponse aux défis environnementaux et énergétiques, le législateur a mis en place un ensemble de dispositions qui poursuivent un triple objectif : limiter les émissions de CO2 générées par le secteur des transports responsable de 30% des gaz à effet de serre, accélérer le développement des ventes de voitures électriques d'ici 2022 et stopper la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre à l’horizon 2040. 

Voici les principales mesures à intégrer dans vos arbitrages automobiles en 2020.

1. A compter du 1er mars 2020, le nouveau cycle d’homologation des véhicules (WLTP) s’appliquera à l’ensemble des véhicules. Le passage du cycle NEDC, utilisé précédemment, à ce nouveau mode de calcul, qui se veut plus précis que le précédent en se rapprochant des conditions de conduite réelles, devrait entraîner une hausse moyenne de 24,8 % des valeurs de CO2 des véhicules neufs.

2. En conséquence de quoi, deux grilles de malus écologique différentes seront appliquées au cours de l’année 2020.

-Sur la période allant du 1er janvier au 29 février, le seuil du malus écologique a été abaissé de 117 à 110 g/km de CO2 NEDC) et les montants fortement augmentés (de 175 à 6 927 euros).

-A compter du 1er mars, le seuil de déclenchement débutera à 138 g/km de CO2 (WLPT). En revanche, les montants ne bougeront pas. 

Selon une projection de L'Argus, 56% des véhicules vendus en 2020 devraient payer le malus, car leurs émissions de  CO2 mesurées via la nouvelle grille vont grimper.

-Un super malus pour les SUV

Jusqu'ici plafonnée à 12.500 euros au-delà d'un niveau d'émission de 172 grammes, la pénalité sur les achats de voitures polluantes ira jusqu'à 20.000 euros, pour les modèles émettant plus de 184 grammes de CO2 par kilomètre.

3. Une prime à l’électrique sous certaines conditions
Pour favoriser le développement du marché des véhicules propres, le gouvernement a augmenté l’enveloppe du bonus écologique de 50 %. Celui-ci vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km : véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. 

Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant :

-bonus maintenu à 3 000 € pour les entreprises achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; 

-bonus à 3 000 € pour les entreprises achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €, ainsi que pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ;

-pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

4. Le barème de la TVS (taxe sur les véhicules de société) est assoupli pour les véhicules immatriculés en WLTP, avec un décalage de 10 à 20 g/km selon les catégories. 

-Le montant maximum appliqué sera de 29 euros par gramme à partir de 270 g/km, contre 250 g/km auparavant.

-Les véhicules à propulsion alternative (électrique, hybride, GNV, GPL) seront exonérés de TVS pendant 12 trimestres à condition d’émettre moins de 120 g/km. Le gramme leur coûtera ainsi 1 euro s’ils rejettent entre 20 et 50 g/km et 2 euros au-delà de 50 g/km.

-Les modèles émettant moins de 20 g/km seront, pour leur part, totalement exonérés.

5. Le plafonnement des amortissements déductibles pour les véhicules acquis en LLD (Location longue durée) va également évoluer pour s’adapter à la nouvelle norme WLPT et ce, d’ici le 1er juillet 2020 au plus tard. Il sera fixé à 9 900 euros pour les véhicules émettant plus de 165 g/km de CO2 (WLPT) contre 140 g /km actuellement.

6. La réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy), obligatoire en 2021 mais basée sur les résultats commerciaux de 2020, imposera aux constructeurs d’immatriculer des véhicules qui, en moyenne, ne devront pas émettre plus de 95 grammes de CO2 par km. 

7. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) prévoit dans son article 26A que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022. Une augmentation progressive de ce taux est prévue pour atteindre 50% en 2030.

8. Le développement des Zones à faibles émissions (ZFE)
D'ici la fin 2020, une quinzaine de grandes agglomérations françaises vont emboîter le pas de Paris et Grenoble en mettant en place une ZFE sur leur territoire, afin de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants et améliorer la qualité de l’air. Si certaines prévoient de se concentrer sur les véhicules utilitaires légers et sur les poids lourds, d'autres vont mettre en place l'interdiction de la circulation des véhicules des catégories Crit'Air les plus polluantes.

Vers un verdissement des parcs ?

Ce dispositif législatif devrait inciter professionnels et entreprises à revoir leur « car policy » pour se tourner, soit vers des véhicules hybrides, soit, pour les gros rouleurs, vers les modèles les moins émissifs. 

Parmi les motorisations alternatives, l’hybride (simple et rechargeable) s’affiche ainsi en nette progression : 70 % des entreprises françaises déclarent l’avoir déjà intégrée ou projettent de le faire, selon l’Arval Mobility Observatory. 

Elles sont aidées en cela par les constructeurs qui déclinent leurs modèles vedettes en version hybride pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse, à l’instar de la Clio ou du Peugeot 3008, équipé d’une chaîne de traction hybride rechargeable.

Formule Longue Durée vous accompagne dans vos arbitrages 

Chez Formule Longue Durée, loueur de véhicules du groupe Sepamat, nous plaçons le conseil au cœur de notre démarche. Nous sommes à l’écoute de vos besoins pour vous aider à choisir les véhicules adaptés à vos usages et au mode de fonctionnement de votre entreprise et ce, quelle que soit sa taille. Chez nous, pas de formule toute prête, nous recherchons la solution la plus efficiente pour vous. Nos préconisations visent à améliorer votre score en termes de CO2 et/ou à atténuer son impact financier en jouant sur la durée des contrats. 

Véhicules de tourisme ou véhicules utilitaires, neufs ou d’occasion, nous vous proposons un choix de 50 marques et 7 000 modèles, comprenant des véhicules hybrides, pour vous constituer un parc mixte et saisir les opportunités en fonction des renouvellements d'offres des constructeurs et des évolutions de la fiscalité.